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17.09.2026

LTPM : nouvelles obligations de transparence dès le 1er octobre 2026

 

La Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (LTPM) entrera en vigueur le 1er octobre 2026.

 

Cette nouvelle loi vise à renforcer la transparence des personnes morales en Suisse. Elle prévoit notamment la mise en place d’un registre fédéral centralisé des ayants droit économiques et introduit de nouvelles obligations en matière d’identification et d’annonce.

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Les entreprises et autres entités concernées devront communiquer les informations requises concernant leurs ayants droit économiques dans les délais prévus par la loi. Des dispositions transitoires s’appliqueront aux entités déjà existantes.

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Pour plus d'information : https://www.transpareg.admin.ch/fr