Actualités
29.09.2022
Indemnités en cas de RHT : dépôt des requêtes de paiement rétroactif possible jusqu'au 31.12.2022
Sur la base de la décision du Conseil fédéral du 11 mars 2022, les entreprises qui ont décompté l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) en 2020 et 2021 dans le cadre de la procédure sommaire peuvent demander un réexamen de leur droit à ladite indemnité.
Pour plus d'information :https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-90538.html
29.06.2022
Télétravail : prolongation de l'accord entre le Suisse et la France
L'accord du 13 mai 2020 réglant l'imposition des revenus provenant d'une activité salariée exercée en télétravail pendant la pandémie est prolongé jusqu'au 31.10.2022
Vous trouverez plus d'information sur le site du Département fédéral des finances (DFF).
01.04.2022
RHT : retour à la procédure ordinaire
Dès le 01.04.2022, la procédure ordinaire sera à nouveau appliquée dans le domaine de l'indemnisation de la réduction de l'horaire de travail (RHT). En effet, la procédure simplifiée, ayant été introduite afin d'assurer un traitement facilité des demandes durant la pandémie de COVID-19 ne pourra être appliquée que jusqu'à la période de décompte de mars 2022. Dès lors, les données relatives à la perte de travail devront à nouveau être saisies de manière individuelle pour chaque collaborateur.
Vous trouverez tous les formulaires nécessaires ainsi qu'un guide destiné à vous accompagner dans le traitement de votre décompte sur le site travail.swiss.